mardi 7 janvier 2014

Maladies chroniques : des parcours ou des actes ?

La prise en charge des maladies chroniques nécessite, le plus souvent, l’intervention de nombreux professionnels, de statut et d’exercice différents, qui contribuent au parcours de soins du patient. Disparités des modes de rémunération, pénurie dans certaines spécialités, freins aux partages de données entre professionnels, insuffisance de coordination : de nombreux facteurs concourent à rendre ces parcours complexes…

Pour s’attaquer au problème, la loi de financement de la sécurité sociale pour l’année 2014 répond par l’expérimentation régionale :
  1. Dans le champ global des maladies chroniques (article 32) : Des expérimentations de nouveaux modes d’organisation des soins peuvent être mises en œuvre, pour une durée n’excédant pas quatre ans, dans le cadre de projets pilotes visant à optimiser les parcours de soins des patients souffrant de pathologies chroniques. Ces projets pilotes concernent soit un nombre restreint de pathologies, dont la liste est fixée par le décret en Conseil d’Etat mentionné au deuxième alinéa, soit un nombre restreint de régions dans lesquelles ils sont mis en œuvre.
  2. Dans le cas particulier de l’insuffisance rénale chronique (article 43) : Des expérimentations peuvent être menées, à compter du 1er juillet 2014 et pour une durée n’excédant pas quatre ans, dans le cadre de projets pilotes destinés à améliorer le parcours de soins et la prise en charge des personnes atteintes d’insuffisance rénale chronique et relevant de l’article L. 324-1 du code de la sécurité sociale.
  3. Pour développer la télémédecine (article 36) : Des expérimentations portant sur le déploiement de la télémédecine, définie à l’article L. 6316-1 du code de la santé publique, peuvent être menées à compter du 1er janvier 2014 pour une durée de quatre ans, dans des régions pilotes dont la liste est arrêtée par les ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale. Ces expérimentations portent sur la réalisation d’actes de télémédecine pour des patients pris en charge, d’une part, en médecine de ville et, d’autre part, en structures médico-sociales.

Dans tous les cas, l’objectif est de pouvoir déroger aux règles actuelles de facturation, de tarification et de remboursement, dans l’optique d’un « financement au parcours » (maladies chroniques) et/ou en attendant la mise en œuvre d’une tarification spécifique (télémédecine).




Mais pourquoi vouloir passer d’une logique de financement « à l’acte » à celle d’un financement « au parcours » ? En principe, pour fluidifier et simplifier le parcours de soins, au bénéfice du patient. En théorie, pour optimiser la coordination (pilotage et répartition des crédits entre les acteurs). Et en pratique ? Réponse en septembre 2016, date à laquelle le parlement devra étudier un « rapport d’évaluation des projets pilotes », en vue d’une éventuelle généralisation…