jeudi 1 mai 2014

Juste prix des médicaments : pour une prise de décision basée sur la transparence et l'efficience


Source : site du commissariat général à la stratégie et à la prospective


Mais pourquoi s'intéresser aux prix des médicaments ? Avant tout parce les dépenses publiques de médicaments s'élèvent à 27 milliards d'euros en 2012 ; pour les ménages, les médicaments représentent plus d'un tiers de leurs dépenses nettes de santé (poste de dépenses le plus important). Le besoin de régulation est donc majeur. Cependant, cette régulation se heurte à un des enjeux contradictoires pour les pouvoirs publics, qui doivent à la fois :
  •  permettre l'accès pour tous à des médicaments sûrs et efficaces ;
  • soutenir une industrie pharmaceutique créatrice d'emplois et de croissance ;
  • limiter les dépenses publiques.

Le prix doit traduire la valeur économique du médicament

L'infographie ci-dessous décrit le processus de fixation du prix d'un médicament ayant obtenu son autorisation de mise sur le marché (source : site du commissariat général à la stratégie et à la prospective).




La négociation entre l'industrie pharmaceutique et le Comité Économique des Produits de Santé (CEPS) porte essentiellement sur l'amélioration du service médical rendu, les prévisions de vente en volume, les prix des molécules de la même classe et les prix dans les pays voisins (s'ils sont connus). Problème, comme le précise la note de synthèse (page 7) : "Dans le système français, le progrès thérapeutique, même mineur, est récompensé : on observe ainsi des écarts de prix, parfois importants, entre médicaments similaires qui présentent souvent une très faible plus-value thérapeutique par rapport aux médicaments déjà présents sur le marché. Si un tel dispositif peut encourager l'innovation, il favorise en revanche une prolifération de médicaments similaires". Il s'agit des fameux "me too", stratégie de contournement de l'industrie pharmaceutique lorsque le brevet d'une molécule tombe dans le domaine public...

L'évaluation de la seule "valeur ajoutée thérapeutique" n'est donc plus suffisante : il est grand temps de prendre en compte la valeur économique d'un médicament, c'est-à-dire son efficience (rapport entre son efficacité et son coût) en la comparant à celle des médicaments déjà disponibles. Cette valeur économique permettra de fixer un prix plus juste, mais aussi de faire varier la durée du brevet du médicament : plus longue s'il est réellement innovant et efficient, plus courte pour les "me too" (qui pourront ainsi être inscrits plus rapidement au répertoire des génériques).

Moins d'opacité, plus de transparence...

Toujours page 7 de la note de synthèse : "Si le prix des médicaments sous brevet est négocié entre le CEPS et les industries, les marges de manœuvre des autorités régulatrices sur la définition du prix sont, dans les faits, relativement ténues, au moins pour 3 raisons". Ces raisons sont les suivantes :
  • la négociation est déséquilibrée, seule l'industrie pharmaceutique disposant de toutes les données économiques (coûts, marges) et scientifiques (état de la recherche, éthique...) ;
  • les délais de prise de décision sont courts (15 jours pour s'opposer à la proposition de prix) : si cette situation favorise l'accès rapide à l'innovation, elle ne permet pas toujours de réunir tous les éléments nécessaires à la fixation du juste prix ;
  • une fois le prix fixé, toute modification prend beaucoup de temps.
Qui plus est, comme le précise très bien cette note de synthèse, le système est à la fois complexe et opaque, loin des exigences actuelles de transparence, notamment en termes de liens d'intérêts entre les différents acteurs.

Globalement, le commandant du bateau semble naviguer dans le brouillard sans système de guidage performant... La solution pourrait bien être européenne : harmonisation des méthodes d'évaluation, incluant plus de données économiques, sociales et éthiques sur l'usage des médicaments, et mutualisation accrue des données de négociation de prix entre les différents pays (à ce jour, les niveaux de prix sont très hétérogènes en Europe). L'association plus étroite des usagers, dans une optique de réelle démocratie sanitaire, pourrait également apporter plus de transparence.

Un vrai pilote dans l'avion, pour plus d'innovation

Données d'efficience et transparence accrue : les pouvoirs publics devraient ainsi être mieux informés pour fixer le juste prix (et la juste durée du brevet) des nouveaux médicaments. Mais l'histoire ne s'arrête pas là. Comme le souligne la conclusion de cette note (page 11), "le besoin d'un pilotage stratégique de l'innovation et de la recherche se fait ressentir". Ainsi "un des enjeux majeurs tient sans doute à une négociation plus ambitieuse avec les industriels qui porterait moins sur le prix que sur les secteurs d'innovation à promouvoir dans les années à venir".