Propositions du CISS pour améliorer la santé de « 66 millions d’impatients »

Le Collectif Interassociatif Sur la Santé (CISS) regroupe 40 associations intervenant dans le champ de la santé : créé en 1996, le CISS se positionne comme un interlocuteur crédible représentant et défendant les intérêts communs à tous les usagers du système de santé, au-delà de tout particularisme.

Souhaitant peser sur le contenu de la future loi de santé (prévue pour le 2e semestre 2014), le CISS vient de publier « 30 propositions, pour une révolution en marche avec les patients ». Ces propositions sont basées sur le constat suivant (page 2) : « si l’on doit se féliciter que le gouvernement ait décidé de mettre en place une stratégie nationale de santé, les associations membres du CISS ne peuvent se satisfaire du document  mis en circulation à ce titre par les pouvoirs publics le 23 septembre 2013. Nous attendons des changements plus puissants : plus de santé publique, plus d’effectivité dans l’accès aux soins et plus de transparence ».

Voici une synthèse des principales propositions (à visée populationnelle) contenues dans le document en question :

Axe 1 / Promotion de la santé : la nouvelle ère !

• Renforcer les dispositifs actuels de contractualisation au profit de la prévention : rémunération sur objectifs de santé publique (ROSP) négociée entre les médecins traitants et l’assurance maladie (AM), contrats d’amélioration de la qualité et de la coordination des soins (CAQCS) entre les établissements de santé, l’agence régionale de santé (ARS) et l’assurance maladie.
• Créer des « Espaces d’information et d’orientation en santé (EIOP) » dans les territoires, financées par les agences régionales de santé et conçues comme de véritables délégations à des consortium d’acteurs publics et/ou privés, notamment les associations, permettent d’informer la population sur la prévention, l’offre en santé et les droits sociaux.
• Revoir les financements de la prévention et de la promotion de la santé pour qu’ils constituent au minimum 10% du budget des ARS (contre environ 5% actuellement).

Axe 2 / Accès aux soins : plus d’effectivité !

• Sur le plan financier > opérer une révision générale des tarifs des actes de soins pour qu’ils soient payés et remboursés à leur juste prix ; mettre fin aux franchises médicales et à la participation forfaitaire de 1 euro ; mettre en œuvre un plan national quinquennal d’optimisation des dépenses de santé dans les domaines déjà identifiés : inadéquations hospitalières, évènements indésirables graves liés aux soins, iatrogénie, lutte contre les soins inutiles.
• Sur le plan organisationnel > créer des centres d’accompagnement pour l’autonomie en santé (CAAS), à l’initiative des associations de patients et/ou des services de santé, pour proposer aux patients qui le souhaitent des actions d’information, d’orientation, de prévention, d’accompagnement et de soutien psycho-social rendues nécessaires dans le cadre de leurs parcours de santé.

Axe 3 / Démocratie en santé : un vrai pilier, pas une béquille !

• Renforcer la place de la commission des usagers des établissements de santé, en l’impliquant activement dans l’élaboration du volet « Qualité-Sécurité-Accueil » du projet d’établissement.
• Renforcer l’implication des représentants des usagers, notamment au sein d’instances nationales, comme le collège de la Haute Autorité de Santé (HAS), le comité économique des produits de santé (CEPS), ou la commission de la transparence, pour limiter les risques de crises sanitaires.
• Financer les associations d’usagers à hauteur de 0,04% du budget des établissements de santé (soit environ 30 millions d’euros contre 3 millions à ce jour), au nom de l’intérêt général, dans le cadre d’un fonds autonome au sein de l’assurance maladie.

Création de structures, financements à dégager : ces propositions ne manqueront pas de poser question en termes de faisabilité… le CISS en a d’ailleurs conscience puisque la conclusion du document (page 11) est la suivante : « Ce positionnement pourra apparaître aux yeux de certains comme disproportionné dans un contexte de contraintes financières majeures. Comme nous l’avons fait remarquer, nous dépensons à tort. Il suffit donc de se montrer rigoureux sur les dépenses inutiles pour redéployer des moyens vers la santé publique, l’accompagnement de ceux qui le réclament et la juste représentation des intérêts des usagers dans la décision publique en santé ».